L'Agriculteur Charentais 04 juillet 2013 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

PAC - Les dispositions de l'accord européen

Ils se sont mis d'accord sur la PAC à partir du 1er janvier 2014.

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- © Christian Gloria

L’ensemble des éléments de la réforme sera applicable au 1er janvier 2014, à l’exception de la nouvelle structure des paiements directs qui se fera à partir de 2015.  Que contient l’accord sur la réforme de la Pac ?
1- Paiements directs
Convergence interne des aides

Surdotation des premiers hectares

Jeunes agriculteurs : Un paiement supplémentaire de 25 %

Les petits agriculteurs : tout agriculteur demandant une aide peut décider de participer au régime des petits agriculteurs

Soutien couplé

Zones soumises à contraintes naturelles / défavorisées :

Définition de l’agriculteur actif :


2 - Verdissement
Chaque exploitation recevra un paiement par hectare en contrepartie du respect de certaines pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement. Cette mesure obligatoire entraînera des sanctions si elles ne sont pas respectées. Les EM consacreront  30 % de leur enveloppe nationale au verdissement.
Trois mesures de base pour le verdissement


3 - Mécanisme de gestion de marché 
Les organisations professionnelles (OP) et interprofessionnelles : elles vont être encouragées avec pour certains secteurs des règles spécifiques en matière de droit de la concurrence : lait, viande bovine, huile d’olive, céréales.

 


Droits de plantation  (viticulture) : le régime des droits de plantation sera remplacé à partir de 2016 par un mécanisme dynamique de gestion


Outils de gestions de crise




4 - Développement rural (2° pilier)
Les programmes de développement rural ne se feront plus par une approche par axes comme auparavant mais par une approche stratégique nationale ou régionale plus souple. Voici une liste simplifiée des mesures disponibles dans le cadre du développement rural

Jeunes agriculteurs : des mesures combinées peuvent associer des subventions pour le démarrage d'activités (jusqu'à 70 000 €),


Petits agriculteurs : aide au démarrage d'activités de 15 000 € au maximum par exploitation de petite taille.
Ensemble d'instruments de gestion des risques : assurances et fonds de mutualisation - assurance récolte et conditions météorologiques, maladies animales
Groupements/organisations de producteurs : soutien à la création de groupes / d'organisations sur la base d'un plan d'exploitation.
Paiements en faveur de mesures relatives à l'agroenvironnement ou au climat

Agriculture biologique : nouvelle mesure distincte permettant davantage de visibilité.
Sylviculture : renforcement et rationalisation de l'aide au moyen de subventions et de paiements annuels.

Autres zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques et autres : nouvelle délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles – entrée en vigueur à partir de 2018 au plus tard - sur la base de huit critères biophysiques.
Coopération : possibilités élargies de soutenir la coopération technologique, environnementale et commerciale

Activités non agricoles : subventions pour la création et le développement de micro- et de petites entreprises.

Programme LEADER : il a pour objectif de mettre davantage l'accent sur la sensibilisation et sur d'autres actions préparatoires à l'élaboration de stratégies; favoriser une certaine souplesse en vue d'associer d'autres fonds dans les zones locales, notamment la coopération entre zones urbaines et zones rurales. LEADER servira désormais d'approche commune pour le développement local mené par les acteurs locaux aux FSIE, à savoir le FEDER, le FSE, le FEAMP et le FEADER.

 

Tout est dans le détail de notre édition du 5 juillet avec deux pages spéciales consacrées aux nouvelles disposition de la PAC 2014.

et accéder à l'explication video de Dacian Ciolos sur cet accord avec ce lien ( seule la courte introduction est en anglais)

ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/.../index_fr.htm

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50 000
La Turquie importe, notamment de la viande bovine (80 % sous forme de bovins maigres et 20 % en bovins finis) pour combler ses besoins sur le marché intérieur. Le pays se place ainsi au 2ème rang mondial des importateurs de bovins, juste derrière l’Union européenne (dans son ensemble). Mais la récente dévaluation de la livre turque fait ralentir ces importations. La France fournissait jusqu’ici 50 000 bovins par an, dont 20 900 broutards (partiellement issus de Poitou-Charentes).

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