L'Agriculteur Charentais 20 février 2014 à 08h00 | Par YC

Parlement - La loi sur la consommation a été adoptée

La loi sur la consommation renforce la contractualisation, en-cadre les magasins de producteurs et durcit l’étiquetage des produits carnés.

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Les produits de la propre production d’agriculteurs, qu’elle soit brute ou transformée devront représenter en valeur au moins 70 % du chiffre d’affaires total de ces points de vente.
Les produits de la propre production d’agriculteurs, qu’elle soit brute ou transformée devront représenter en valeur au moins 70 % du chiffre d’affaires total de ces points de vente. - © AC

La loi sur la consommation a été définitivement adoptée, par des votes successifs du Sénat mercredi 12 février et de l’Assemblée nationale jeudi 13. Ce texte comporte de très nombreux points dont certains importants pour l’agriculture. 

En cas de fluctuation des coûts de production
Tout d’abord, il oblige les maillons de la filière alimentaire à se mettre autour de la table en cas de variation des coûts de production. Les contrats signés entre eux doivent «comporter une clause relative aux modalités de renégociation du prix permettant de prendre en compte les fluctuations à la hausse comme à la baisse», lorsque «les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires».

Lire la suite dans notre édition du 21 février

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