L'Agriculteur Charentais 24 avril 2014 à 09h44 | Par Agra

Parlement - Le Sénat a adopté la loi d’avenir pour l’agriculture

Les sénateurs ont adopté la loi d’avenir pour l’agriculture. Certains points font toujours débat. L’Assemblée nationale doit maintenant étudier le texte en seconde lecture.

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A travers les différents amendements, les sénateurs ont voulu réaffirmer « la place de l’économie, de l’innovation et de la recherche ».
A travers les différents amendements, les sénateurs ont voulu réaffirmer « la place de l’économie, de l’innovation et de la recherche ». - © Gloria

Après six jours de débats, les sénateurs ont adopté en première lecture dans la nuit du 15 au 16 avril, la loi d’Avenir de l’agriculture. Elle a recueilli les voix des Socialistes, des Verts et des Communistes alors que l’UMP s’est prononcé contre et que l’UDI s’est abstenu. Sans surprise, le Sénat a donné son feu vert à l’une des mesures phare du projet, la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Ce dont s’est félicité le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, «un outil souple et innovant qui permettra aux agriculteurs, aux collectivités territoriales et à d’autres acteurs locaux de s’associer pour mener ensemble des projets agro-écologiques répondant à une problématique territoriale clairement identifiée». Mais contrairement à l’Assemblée nationale qui a peu modifié le projet de loi du Gouvernement, pas moins de 245 amendements ont été adoptés en Commission et 219 en séance. «Le texte ne sort pas dénaturé du Sénat, il sort renforcé», s’est félicité Didier Guillaume, le rapporteur de la loi. Parmi les principales nouveautés, l’élargissement du statut d’agriculteur aux salariés associés ou gérants salariés des sociétés agricoles (SA, SAS, coopératives de production…), proposé par Stéphane Le Foll. Il s’agit d’une définition d’une grande importance, notamment pour déterminer les bénéficiaires des aides publiques. Quant au registre de l’agriculture qui répertorie les actifs agricoles, le Gouvernement propose qu’il soit tenu par la MSA, alors que de nombreux sénateurs préféraient qu’il soit confié aux chambres d’Agriculture, comme le souhaite d’ailleurs la profession. Le sujet sera tranché lors de l’examen du projet de loi en deuxième lecture.

Lire la suite dans notre édition du 25 avril

GRINCEMENT DE DENTS
Le Sénat a adopté un amendement mettant en péril la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires, selon la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT). Celui-ci prévoit une dérogation à l’obligation d’agrément. Ainsi, l’application de produits phytosanitaires pourrait se faire sans agrément en dessous d’une certaine limite de surface et de chiffre d’affaires. «Ce vote du Sénat est un revirement stupéfiant allant à l’encontre de la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires», déplore Gérard Napias, le président de la Fédération. «Avec cet amendement à la loi d’Avenir, nous reculons alors que ce n’est pas le moment de baisser la garde sur la question de l’usage des produits phytosanitaires», renchérit Yolaine Villain, présidente de la Commission environnement de la FNEDT.

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Malgré une superficie de culture de pommes de terre en hausse de 5 000 hectares en France cette année, la production a reculé de 9,6%, à 5,85 millions de tonnes, contre 6, 47 millions l’an dernier La production a fortement baissé en Picardie (-10,6%), dans le Nord Pas de Calais (-11,6%), en Alsace (-19,9%) et surtout en Haute Normandie (-25,9%). Ces chiffres concernent la pomme de terre dite de conservation, c’est-et pomme de terre industrielle.

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