L'Agriculteur Charentais 10 août 2017 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Ports : Paieront-ils l’IS ?

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La Commission a mis en demeure la France et  la Belgique de mettre fin au 1er janvier 2018 à l'exemption d'impôt sur les sociétés accordé à leurs ports (remontant en France à 1942), assimilé à une aide d'Etat entravant la concurrence. 30 M€ annuels pour les 11 grands ports français. On attend la réponse du Gouvernement français.

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Le chiffre de la semaine
32,4 ME Mt
En 2017, en Nouvelle-Aquitaine, 1 815 projets ont ainsi été soutenus dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), pour un montant global de 32,4 ME (Région, État, Europe, Agence de l’eau…). Ce plan, harmonisé en 2017 à l’échelle des trois ex-régions, déploie désormais un «panier» de dix dispositifs distincts et complémentaires, sous forme d’appels à projets annuels, afin d'’accompagner les agriculteurs au plus près de leurs besoins.

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