L'Agriculteur Charentais 24 octobre 2013 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Premier ministre - Modifications à la loi d'avenir

Le projet de loi vient d’être arbitré par le Premier ministre, désormais à l’examen du Conseil d’Etat avant présentation en conseil des ministres le 30 octobre.

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Un nouveau contrat de génération
Un nouveau contrat de génération - © © S. LEITENBERGER

Le projet de loi d’avenirpour l’agriculture prendprogressivement saforme finale. Après examendu Premier ministre, letexte présente désormais 104pages, dont les 28 premièressont consacrées à l’exposé desmotifs. Dans cette dernière version,si aucune modificationou précision ne sont apportéesen matière de Gaec et de transparence,ou encore en matièred’AMA (activité minimale d’assujettissement),un nouveaudispositif d’incitation financièrea en revanche été inséréà l’article 14 du projet de loid’avenir pour l’agriculture,sous le volet «Politique d’installationet de transmission enagriculture». Il reprend le principedu contrat de générationpour être adapté aux exploitants,entre cédants et futursinstallés. Le texte prévoit ainsiune aide pour les exploitationsagricoles, lorsque l’exploitant,âgé d’au moins 57 ans, emploieà temps plein un jeune dans laperspective de lui transmettrel’entreprise. Ce jeune ne peutêtre parent ou allié, jusqu’autroisième degré. Soit il est salarié,âgé entre 26 et 30 ans, etne bénéficie pas de la reconnaissancede la qualité de travailleurhandicapé. Soit il a unautre statut, stagiaire parexemple, et est âgé de trenteans au plus. Si son parcours lejustifie, il peut être employé àtemps partiel, avec son accord.

 


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