L'Agriculteur Charentais 13 mars 2014 à 08h00 | Par MR

Propriété agricole - Bail environnemental, non merci !

Le projet de loi d’avenir agricole est examiné en première lecture au Sénat, le SNPR estime que le bail environnemental sera peu utilisé.

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- © Patrick CRONENBERGER

«Peu de propriétaires signeront ces clauses», a déclaré le 4 mars la présidente de la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) Josiane Béliard, lors de la présentation du congrès national qui s’est tenu les 6 et 7 mars à Beauvais. Le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture (LAAF), qui sera débattu au Sénat en première lecture à partir du 8 avril prochain, prévoit l’extension à l’ensemble du territoire de la possibilité d’insérer des clauses environnementales au bail rural lors de son renouvellement. La présidente de la SNPR y est non seulement hostile, mais pense que celui-ci sera peu utilisé. «Les propriétaires se préoccupent de la rentabilité de leurs fermiers. De plus, les clauses environnementales ont pour pendant la réduction du montant du fermage. Et puis cela reste un contrat en deux parties. Les propriétaires ne tiennent pas la main des agriculteurs». 

Un contrat pour indemniser les travaux sur les biens du bailleur
Principal motif de satisfaction des propriétaires lors de leur congrès, l’un des cinq amendements proposés par la SNPR au projet de loi a été validé le 13 février par la commission des affaires économiques. Le texte propose de fixer contractuellement les règles de calcul des indemnisations dans le cas où un fermier sortant avait réalisé des travaux sur les terres de son propriétaire, comme un bâtiment d’élevage hors sol ou le drainage des terres. Selon la SNPR, la majorité des propriétaires refusent de donner leur accord, lorsqu’un fermier demande à réaliser des travaux sur ses terres. Pour Josiane Béliard, la fixation des indemnités n’apporte pas assez de lisibilité aux propriétaires et constitue pour eux un «véritable épouvantail». Un contrat permettrait aux fermiers et aux propriétaires de partager le risque, assure-t-elle.Gâchis de foncierLes propriétaires aussi s’inquiètent du gâchis de foncier agricole par les collectivités. C’est ce qu’ont voulu montrer les propriétaires ruraux de la FNSEA en intitulant leur congrès «Agir face au gâchis du foncier». «Nous souhaitons être leurs ambassadeurs sur ce thème, faire du lobbying», a lancé la présidente Josiane Béliard.La SNPR souhaite que les zones artisanales sur lesquelles des projets tardent à être réalisés soient mises à disposition des agriculteurs par le biais de conventions. «Les collectivités ont été souvent trop ambitieuses», regrette Daniel Goussard, vice-président de la SNPR. Les propriétaires s’intéressent aux friches industrielles, «ces immondes cicatrices», qui constituent à leurs yeux d’importantes réserves de foncier qu’il faudrait privilégier avant de réquisitionner de nouvelles terres agricoles.

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