L'Agriculteur Charentais 03 novembre 2016 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Réglementation : Halte à la surenchère au détriment de l’agriculture !

FNSEA17 et JA17 ont convié le préfet et les parlementaires sur une exploitation à Virson.

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Constater les aberrations de 2 projets : l’arrêté phytosanitaire et la révision des zones défavorisées.
Constater les aberrations de 2 projets : l’arrêté phytosanitaire et la révision des zones défavorisées. - © AC

En ce lundi matin, l’accueil de J-Jacques Gaucher et François-Xavier Coussot est chaleureux, mais les sujets sont sérieux. FNSEA17 et JA17 ont invité le Préfet et les parlementaires à discuter de deux projets nationaux : la révision de l’arrêté encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires et la révision des zones défavorisées.
Sur le premier sujet, l’arrêté existant a été cassé par le conseil d’Etat en juillet et il est urgent de valider un nouveau texte. Mais le projet est catastrophique pour l’agriculture : il prévoit l’extension des Zones Non Traitables (ZNT) : non seulement le long des cours d’eau comme actuellement, mais aussi le long de tous les fossés, autour des zones non cultivées (ZNCA) et autour des habitations. Les ZNT sont différentes pour chaque produit, mais ceux avec une ZNT de 50 mètres sont très nombreux. De plus la réduction à 5 mètres avec les systèmes actuels ne serait plus possible. Le matériel de réduction de la dérive devrait être efficace à 75% et 90% avec des moyens complémentaires.

Lire la suite dans notre édition papier du 28 octobre

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Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

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