L'Action Agricole Picarde 15 juin 2017 à 08h00 | Par Fanny Godart FDSEA 80

Renouvellement prochain des assesseurs au TPBR

En janvier 2018, le Préfet soumettra une liste de nouveaux assesseurs aux Tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) de la Somme. La FDSEA s’y prépare.

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Le futur renouvellement des assesseurs pour le prochain mandat (2018-2023) est marqué par plusieurs nouveautés suite à la loi d’avenir de 2014. Pour rappel, la Somme comprend trois tribunaux pour les litiges qui sont liés au contentieux des baux ruraux : Abbeville, Amiens et Péronne.

Le tribunal paritaire de baux ruraux statue en premier ressort sur les litiges entre bailleurs et   [...]

 

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Le chiffre de la semaine
1 Mhl
C’est le chiffre des ventes des vins de France. A 9 mois de la campagne 2017/18, toutes couleurs confondues, les volumes de ventes cumulées sont supérieurs à ceux de la campagne antérieure, en Vin De France (SIG) (+ 26 %) et en vins IGP (+ 5 %). Toutefois, les données issues des contrats d’achat continuent de faire apparaître un certain ralentissement des transactions à mettre en relation avec la faiblesse des disponibilités globales.

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