L'Agriculteur Charentais 21 janvier 2016 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Réserves : L’Etat fait appel

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Après la décision du tribunal administratif de Poitiers qui annulait l’arrêté de 2012 pour les réserves de l’ASA Benon, l’Etat a décidé de faire appel du jugement. C’est sur la terminologie entre années «antérieures» et «précédentes» que se situe aujourd’hui le débat. L’association Aquanide vient d’écrire au préfet de la Région APCL une longue lettre explicative.

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1 832
C’est le nombre d’amendements dans le cadre du projet de loi EGALim (états généraux de l’alimentation). En effet, 2094 amendements ont été déposés par les députés, dont 262 ont été jugés irrecevables. 1832 amendements restaient à examiner d’ici le 20 avril.