L'Agriculteur Charentais 09 janvier 2014 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

SAGE Estuaire - Déboutés par le tribunal

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Les FNSEA de Gironde, Charente-Maritime et Dordogne avaient tenté d’intervenir auprès du Tribunal d’instance de Bordeaux sur des vices de procédure sur le SAGE Estuaire de la Gironde, la non-prise en compte des avis du commissaire enquêteur. Elles ont été déboutées. Elles entendent poursuivre autrement leur action.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Le chiffre de la semaine
444 M€
444 millions d’euros qui avaient été prélevés sur les paiements directs de la PAC, en prévision de la réserve de crise pour 2018, vont être remboursés aux agriculteurs européens, a annoncé la Commission européenne fin novembre.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui