L'Agriculteur Charentais 29 août 2013 à 09h54 | Par l'Agriculteur Charentais

Stocks - Déclaration aux douanes

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Les viticulteurs-récoltants, caves coopératives et bailleurs-stockeurs doivent déposer au plus tard le 31 août une déclaration de leurs stocks de produits viti-vinicoles, y compris les vins de liqueur détenus dans leur chai au 31 juillet de la campagne. Cette obligation s'impose également si les chais sont vides. On doit souscrire une déclaration de stock de vin et/ou de pineau, y compris si on ne détient plus de produits dans vos chais à la date du 31 juillet de la campagne, avant le 31 août. Cela peut se faire sur le site pro ;douane.gouv.fr

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