L'Agriculteur Charentais 08 janvier 2015 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

Syndicat mixte de l’eau : Maintenant, il n’y a plus qu’à…

Officiel depuis le début du mois, un arrêté précise sa composition et ses missions. Un outil pour la construction du consensus.Avant que de construire.

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C’est simple, il durera autant que son objet n’est pas réalisé : «tant que des réserves de substitution sont nécessaires et existent dans le département.» Le tout nouveau syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente Maritime, nouvellement créé à l’initiative du Conseil général, porte le nom de Syres 17. C’est un syndicat mixte conçu entre le Département, le Chambre d’agriculture, l’association syndicale de la Boutonne, celle de Saintonge centre et celle des Coteaux de Chaniers. Outre l’objet, c’est naturellement les motifs qui ont poussé à la création de ce syndicat mixte, nouveau venu dans le paysage des établissements publics de Charente-Maritime aux côtés de l’Unima, du syndicat des eaux, de l’électrification ou de la voirie. Les motifs sont clairs : «dans le souci de permettre le maintien de l’activité agricole dans le département, de contribuer à la gestion équilibrée de la ressource en eau, notamment en diminuant la pression sur les milieux aquatiques en période estivale, le syndicat a pour objet la création et la gestion de réserves de substitution afin d’assurer la fourniture de l’eau brute d’irrigation aux associations syndicales autorisées en vue de sa redistribution par celles-ci à leurs membres, voire à des tiers en cas de surplus, ainsi que l’exécution des travaux de grosses réparations, d’amélioration, de mise en conformité ou d’extension qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles à ces réserves et plus généralement de tous ouvrages, travaux susceptibles de concourir à la réalisation de sa mission principale.» Mais ce n’est pas tout puisqu’une liste, longue, complète les contours des interventions possibles du syndicat : études par bassins versants, animation des comités des bassins versants, création d’un réseau de suivi d’indicateurs locaux et globaux, études sur la gestion quantitative de la ressource en eau. Le nouveau syndicat peut être  maître d’ouvrage des réserves, réaliser des actions expérimentales, contribuer à des programmes de recherche, rechercher des partenariats pour la maîtrise d’ouvrage, la gestion des réserves, même passer des contrats et des conventions, jusqu’à se porter candidat au pilotage de programmes d’initiatives territoriales par bassin versant. Pour intervenir hors du département, il faudra conventionner. L’arrêté préfectoral donne quelques précisions sur les réserves existantes : «les réserves de substitution, propriétés des ASA membres associés du syndicat, déjà construites antérieurement à la création du syndicat, resteront la propriété des ASA qui en assureront la gestion et l’entretien.» Cependant, il est bien stipulé que le syndicat peut contrôler les prélèvements pour le remplissage des réserves des membres associés afin d’avoir une «vision globale des prélèvements sur le département.» D’un autre côté, les ASA membres du syndicat verront les réserves construites antérieurement à la création du syndicat, passer de leur propriété à celle du syndicat, pour qu’il en finalise la construction, assure la gestion. Ces ASA «associées» du syndicat sont membres du comité syndicat, mais n’ont pas droit de vote : ASA de Benon, l’ASA des Roches. Deux Asa qui ont déjà des réserves construites, mais par le jeu des recours juridiques ne sont pas entrées en fonction.

Lire la suite dans notre édition du 9 janvier

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