L'Agriculteur Charentais 23 mai 2013 à 11h37 | Par l'Agriculteur Charentais

TAXE SUR LE VIN - Des sénateurs socialistes s’opposent au projet

Plusieurs sénateurs socialistes ont pris position contre un projet de nouvelle taxe sur le vin.

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Un noyau de sénateurs socialistes, dont le président du groupe des sénateurs socialistes et François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture, s’est formé pour s’opposer au projet de nouvelle taxe sur le vin auquel réfléchit la MECSS. Les sénateurs François Rebsamen (Côte d’Or et maire de Dijon), Roland Courteau (Aude), Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne), Daniel Raoul (Maine-et-Loire), François Patriat (Côte d’Or), Marcel Rainaud (Aude), Robert Navarro (Hérault), Claude Berit-Debat (Dordogne) et plusieurs de leurs collègues ont publié une déclaration le 15 mai.

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C'est le nombre de dossiers Pac télédéclarés affiché par le ministère de l'Agriculture au lendemain de la date butoir de déclaration, le 15 juin. 99 % des dossiers ont ainsi été déclarés dans les temps. Les retardataires pourront déclarer jusqu'au 11 juillet, «moyennant une réduction de l'aide, proportionnelle au retard».

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