L'Agriculteur Charentais 05 mars 2015 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Télédéclaration : Les procédures sont ouvertes

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Pour la télédéclaration des demandes d'aides bovines 2015 : bovins allaitants - bovins laitiers - veaux sous la mère et veaux bio, elle est ouverte depuis le dimanche 1er mars. On peut déposer sa demande sur TelePAC jusqu'au 15 mai 2015 inclus. Sélectionner "Aides bovines 2015" dans le menu "Téléprocédures" à gauche de l'écran d'accueil. Attention la demande d’Aide aux Veaux Sous la Mère n’est plus intégrée à la déclaration des surfaces PAC.Il est rappelé que la date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines.Les notices explicatives des aides et les notices de présentation des télédéclarations seront mises en ligne sur le même site.Pour information, on trouve sur le site des services de l’Etat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr) ,à la rubrique aides animales, une note sur les modalités d’allocation et de gestion des nouvelles références qui remplacent les Droits à Prime Animale à compter de la campagne 2015.Pour la télédéclaration des données de l'exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées), à partir de 2015, la nouvelle téléprocédure permettant aux agriculteurs de déclarer les modifications de leurs données d'exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées) est également ouverte sous TelePAC. Les deux démarches (demander une aide d'une part, modifier les données d'exploitation d'autre part) sont désormais disjointes et peuvent être conduites par les agriculteurs indépendamment l'une de l'autre. La téléprocédure sur les données d'exploitation restera ouverte toute l'année. Les agriculteurs peuvent y accéder en sélectionnant le module "Données de l'exploitation" dans le menu "Téléprocédures" situé sur la partie gauche de leur écran d'accueil.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
15
Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui