L'Agriculteur Charentais 05 avril 2013 à 16h02 | Par Carole GRINGOIRE, FNSEA17

TÉLÉPAC - La télédéclaration Pac en quelques clics !

La demande peut être effectuée par internet. Explications

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Pour le dossier aide «surfaces » tout comme pour les aides «animales» (ovins, caprins, PMTVA), la demande peut être effectuée par papier ou par informatique. La télédéclaration est accessible à partir du site du ministère(1) .
Deux cas de figure
Pour accéder au dossier 2013, il existe deux cas de figures.
- Soit vous avez déjà créé un compte en 2012. Il faut alors indiquer le numéro pacage ainsi que le mot de passe créé en 2012. Pour la première connexion en 2013, il faut préciser le code TelePAC 2013, qui est inscrit en haut à gauche du courrier de fin de campagne 2012 (reçu en décembre 2012).
- Soit vous n’aviez pas créé de compte TelePAC en 2012. Dans ce cas, à la page d’accueil, vous devez cliquer sur «créer un compte ou mot de passe perdu». Il faut alors saisir vos informations personnelles (renseignées sur votre dossier PAC papier, envoyé par l’administration) : code INSEE de la commune du siège de l’exploitation, numéro Siret, date de naissance (uniquement pour les exploitants individuels), les cinq derniers caractères de l’Iban (références bancaires) et le code TelePAC 2013.
Vous êtes désormais sur votre compte d’exploitation Télé- PAC, à partir duquel vous pouvez : éditer des orthophotos, faire une demande d’aides animales, vérifier ses données personnelles (DPU, références herbes, etc.), imprimer les courriers fournit par l’administration et bien-sûr accéder à son dossier PAC 2013.
Pour une déclaration informatique complète, vous allez remplir ou modifier la fiche d’identification, puis naviguer sur le RPG (registre parcellaire graphique) et remplir les informations sur les assolements 2013, les vérifier avec l’onglet S2 jaune, renseigner la fiche concernant les effectifs animaux, puis le formulaire de demande d’aide.
Un système d’alerte permet de limiter les erreurs et les oublis. Le dossier ne sera transmis à la DDTM que lorsque vous l’aurez signé électroniquement. Vous pouvez remplir votre dossier en plusieurs fois, car les données renseignées sont mémorisées. Vous pouvez aussi signer plusieurs fois votre dossier, c’est la dernière version, et celle au plus tard du 15 mai 2013, qui sera prise en compte par l’administration
Pour apprendre à télédéclarer, la FNSEA 17 organise des des formations. (lire agenda).

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Le chiffre de la semaine
444 M€
444 millions d’euros qui avaient été prélevés sur les paiements directs de la PAC, en prévision de la réserve de crise pour 2018, vont être remboursés aux agriculteurs européens, a annoncé la Commission européenne fin novembre.

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