L'Agriculteur Charentais 16 novembre 2017 à 08h00 | Par BB

Transfert des aides Pac : Les Régions ont proposé une répartition de l'enveloppe

Face au silence du ministère, les Régions ont décidé de prendre les devants. Transférer le premier pilier.

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La répartition de l'enveloppe européenne issue du transfert, annoncé cet été, de 4,2 % du premier vers le second pilier, n'est toujours pas finalisée. Les Régions de France commencent à s'impatienter. Elles avaient été rassurées lors du Comité État Région du 19 septembre dernier lorsque le gouvernement avait validé leur proposition de diviser cette enveloppe en 3 sous-enveloppes distinctes : une pour l'ICHN, une pour l'assurance récolte et la dernière «autres mesures» pour les aides bio et Maec notamment. Mais depuis lors, les Régions estiment que l'État ne fait pas preuve de «transparence» quant à la répartition des sommes entre ces trois enveloppes.

Lire la suite dans notre édition papier du 17 novembre

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Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

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