24 juillet 2014 à 08h00 | Par JM D

Un arrêt du 16 juillet souffle le chaud et le froid

La fouine n’est toujours pas nuisible. Il est urgent d’en recenser les dégâts, et pas seulement agricoles.

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- © FDC17

Obtenir le classement nuisible de la fouine, de la belette, de la martre ou du putois suppose de convaincre le Ministère de l’Ecologie. Plusieurs départements, dont la Charente Maritime, ont tenté de forcer la décision auprès du juge administratif. Dans un arrêt rendu deux ans après le dépôt des recours, le Conseil d’Etat vient de donner  raison au Ministère de l’Ecologie sur presque toute la ligne. La règlementation sur le sujet a été réformée en 2012, en ne laissant plus aux préfets que le pouvoir de décider du classement nuisible que pour trois espèces : le sanglier, le pigeon ramier et le lapin de garenne. Ces espèces, plus souvent considérées comme gibier que comme gravement nuisibles, font toujours l’objet d’un arrêté annuel qui entre en vigueur le 1er juillet après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage(CDCFS) et mise en consultation du public.

La compétence du ministre

Pour le renard, les mustélidés et les oiseaux susceptibles d’être aussi classés nuisibles, c’est désormais au Ministre de l’Ecologie de trancher sur le fondement des propositions formulées par les préfets, toujours après avis des CDCFS. Le Ministre consulte aussi un Conseil National, et prend un arrêté pour chaque département pour une durée de trois ans.La ministre de l’époque, Delphine Batho, avait eu quelques peines à calmer les ardeurs contentieuses des fédérations des chasseurs, car elle avait accepté les demandes des associations de protection de la nature de faire le «service minimum», en n’octroyant plus le statut de nuisible  aux mustélidés et en limitant le plus possible ce classement pour la pie bavarde, la corneille noire et le renard.Tous les avis des préfets n’étaient donc pas suivis, ce qui a déclenché une première vague de recours amiables à la fin de l’été 2012. La ministre a ainsi revu sa copie dans bon nombre de départements, en classant par exemple la fouine nuisible en Deux Sèvres et dans la Vienne. Même les Yvelines ont eu droit à un rétablissement de leur liste.

La fouine fait du foin

Le cas de la fouine restait en suspend dans le Loir et Cher, la Haute Marne et la Charente Maritime.

Lire la suite dans l'édition du 25 juillet 2014

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- 10,6 %
A la fin juillet 2018, le cumul sur douze mois du nombre de défaillances d’entreprises (tous secteurs d’activité confondus) s’est élevé à 53 000, soit une baisse de 4,7 % sur un an, indique la Banque de France dans un communiqué un 11 octobre. «Les secteurs de l’agriculture, des activités immobilières et de l’industrie enregistrent les plus forts reculs du nombre de défaillances cumulées sur douze mois (respectivement - 10,6 %, - 6,8 % et - 6,6  %).» Les défaillances diminuent aussi dans la construction (- 6,4 %) mais elles augmentent dans les transports et l’entreposage (+ 8,7 %).

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