L'Agriculteur Charentais 24 juillet 2014 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

L'Etat organise la décentralisation du risque littoral auprès des communes

La règle du jeu change : les digues n’auront plus les mêmes propriétaires d’ici 2 ans. Raison de plus pour accélérer la rénovation dit-on au Conseil général.

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- © AC17

«L’alerte» vient de M. Digues au Conseil général, celui qui pousse aux fers depuis Xynthia : Lionel Quillet. Alerte car il voit et reçoit surtout l’inquiétude des maires qu’une nouvelle loi vient de «doter» de la compétence sur la prévention du risque en zone inondable et submersible. Cette loi (Gemapi) est une partie de la Loi de Modernisation de l’action publique qui créa notamment les métropoles. Votée en janvier dernier, quelque peu passée sous silence, pourtant assez révolutionnaire, elle confie la gestion d’un bassin, d’une partie du bassin, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac, d’un plan d’eau à la commune ou à la Cdc, mais aussi la prévention et la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Cette loi confie donc aux communes et aux intercommunalités, la gestion de l’eau et la prévention des inondations. Charge à elles de la déléguer à des EPAGE*, syndicat mixte ou des EPTB**. Avec des compensations. Et innovation suprême : ces nouveaux propriétaires pourront lever un impôt, «une ressource fiscale dédiée ». 40€/habitant et par an. Lors d’une récente question orale, d’un député du Nord, qui s’interrogeait sur le bien-fondé de cette annexion de polders au profit des instances publiques de proximité, le Gouvernement avançait en réponse, un impôt supplémentaire de solidarité qui n’excluait pas le paiement aux syndicats de marais, «pour services rendus.» L’objet des seconds ne changerait pas, les communes et les intercommunalités auraient à leur charge le coût de renouvellement des installations ainsi que le remboursement des annuités d’emprunts résultant de la nouvelle compétence. Le Gouvernement dit qu’il n’est pas obligatoire ce nouvel impôt, si… les travaux sont faits pas d’autres, si ce n’est pas nécessaire. Et dans la bouche de Lionel Quillet, on n’en prend pas le chemin.

Lire la suite dans l'édition du 25 juillet 2014.

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