L'Agriculteur Charentais 17 juillet 2014 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

Directives nitrates

L’arrêté est paru et contient beaucoup de restrictions. Le 5 ième Programme d’Actions Régional nitrates a été signé le 27 juin 2014. Il entre en vigueur immédiatement.

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- © G. COISEL

Le but est de lutter contre lapropagation des nitratesdans les nappes et les eauxsuperficielles. La directivedate maintenant de 23 ans. Voilà5 ans que la France est mise endemeure de faire plus, car les programmes précédents semblaient«incomplets.»Conséquences : onva plus loin. Dès 2011 : 8 mesures(socle) pour maîtriser les fertilisants azotés et gérer les terres agricoles dans des zones dites vulnérables. Il y a en plus, un programme régional «qui doit renforcer, etpeut adapter pour partie, le programme d’actions national.»EnPoitou-Charentes, il y a eu un rapport d’évaluation environnemental, qui a reçu l’avis du ministère,puis du public. On a présenté celaà la Région, aux chambres d’agriculture et aux agences de l’eau.Dans la déclaration publique, qui«doit»accompagner l’arrêté duprogramme d’actions, on revient,rapidement sur les études Ectareet Apygec. Impacts positifs pourles plans précédents sur la gestionde la ressource en eau, mais ellesestiment que des dérogations à lacouverture des sols pourraientminorer cet aspect positif. Pourtant, «les incidences potentiellementnégatives identifiées restent faibleset ne devraient pas être significatives à l’échelle du territoire régional.Aucune mesure visant à éviter, àréduire ou compenser les incidencesnégatives sur l’environnement n’estapparue nécessaire.»Mais on propose des mesures «complémentaires»: accompagnement des agriculteurs, analyse des reliquats,gestion collective des épandages.En avril, la préfète de Région donnait son avis sur ce rapport etdisait attendre des «effets bénéfiques dans les années à venir.»Après avoir demandé l’avis deschambres et du public, reçu 22 avisd’agriculteurs ou de chambresconsulaires. Résultat : on a modifié les interdictions d’épandagepour les légumes, préféré que lefractionnement ne concerne queles effluents de type III, changerla rédaction des modalités de couverture du sol dans les zones où ily avait des outardes canepetières,modifié certains articles sous dispositions pour les melons, lesporte-graines, les échalions, l’ambroisie… ou que l’analyse des reliquats post-récoltes soit fait par unorganisme agréé.

 


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