L'Agriculteur Charentais 11 septembre 2014 à 08h00 | Par Actuagri

Directive Nitrates : Nouvelle condamnation de la France

Nouvelle condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour avoir mal appliqué la directive Nitrates dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
"Nous travaillerons à une adaptation de cette directive Nitrates, dont l'approche normative a clairement montré ses limites", a lancé Manuel Valls lors de sa venue aux Terres de Jim.
"Nous travaillerons à une adaptation de cette directive Nitrates, dont l'approche normative a clairement montré ses limites", a lancé Manuel Valls lors de sa venue aux Terres de Jim. - © AC

Après avoir été condamnée en juin 2013 pour avoir omis de recenser un certain nombre de zones vulnérables à la pollution aux nitrates, la France vient de subir un nouvel échec à Bruxelles. Le 4 septembre, dans le cadre d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne la Cour de Justice européenne a rendu un arrêt contre  notre pays pour non respect de la directive Nitrates entre 2009 et 2012. Dans son arrêt, la Cour de justice rejoint la position de la Commission et considère que la France n’a pas correctement transposé cette directive, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote non absorbé par les plantes.  Et elle ne manque pas d’égrener dans le détail tous les griefs qui lui sont reprochés. Ainsi la France a manqué à ses obligations sur les périodes d’interdiction d’épandage qu’elle estime inexistantes ou trop courtes pour les différents types de fertilisants (fumiers, lisiers et purins, engrais minéraux). La Cour a ainsi relevé que les périodes d’interdiction d’épandage pour les fertilisants de type 1, c’est-à-dire les fumiers de bovins, de porcs, pour les grandes cultures implantées à l’automne ainsi que pour les prairies implantées depuis plus de six mois ne sont pas prévues. Par ailleurs, la période d’interdiction d’épandage de ces fertilisants pour les grandes cultures implantées au printemps est limitée au mois de juillet et août et l’interdiction d’épandage des fertilisants de type 2 (lisiers de porcs et de bovins, purin…) pour les grandes cultures implantées à l’automne est circonscrite à la période allant du 1er novembre au 15 janvier. En outre l’interdiction d’épandage de type 3  (engrais minéraux) pour les mêmes cultures n’est pas prolongée au-delà du 15 janvier.  Est également visée la période d’interdiction d’épandage des fertilisants de type 2  pour les grandes cultures implantées au printemps qui  ne va pas au-delà du 15 janvier. Comme l’interdiction l’épandage des fertilisants de type 2 pour les prairies implantées depuis plus de six moins qui n’est prévue qu’à partir du 15 novembre et l’interdiction d’épandage des fertilisants de type 3 pour les dites prairies et dans les régions  montagneuses qui n’est pas prolongée jusqu’à la fin du mois de février.

Lire la suite dans notre édition du 12 septembre

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

7 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Le chiffre de la semaine
80 000 téc
Selon une estimation de l’Institut de l’élevage (Idele), datée de septembre 2016, ce ne sont pas moins de 80 000 tonnes équivalents carcasses (téc) supplémentaires qui devraient arriver sur le marché européen, sur les six derniers mois de l’année de 2016 par rapport à 2015. D’après l’Idele, la hausse des tonnages abattus en France, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Belgique et Danemark, «atteindrait +30 000 téc par rapport à 2015 au 3e trimestre (soit +7%/2015) et +50 000 téc au 4e trimestre (soit +10%/2015) ».

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui