Dans l'exploitation › Fiscalité Droit

Les stocks et la transmission

Daniel Laurent, sénateur a posé une question sur les règles de fiscalité applicables en matière de stocks et d'imposition des viticulteurs lors de la transmission des entreprises. Production à cycle ...

Le chiffre de la semaine
1 832
C’est le nombre d’amendements dans le cadre du projet de loi EGALim (états généraux de l’alimentation). En effet, 2094 amendements ont été déposés par les députés, dont 262 ont été jugés irrecevables. 1832 amendements restaient à examiner d’ici le 20 avril.